Nos PROPOSITIONS

ARGUMENTAIRE COLLECTIF - PROPOSITION

1 – SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

     Dans un contexte de mondialisation des échanges souhaité par la Commission Européenne (Traités Mercosur – Inde – Australie – etc) bon nombre de clusters de l'alimentation français sont sacrifiés et vont devoir subir des distorsions de concurrence, tant en terme de compétitivité économique qu'en terme d’exigences qualitatives et sanitaires.

    Le déséquilibre de la balance du commerce extérieure de l'Europe, et tout particulièrement de la France, doit bien évidemment être solutionné par un accroissement des exportations de produits manufacturés, mais cela doit-il se faire au détriment de l'effondrement de nos capacités de production vivrières, surtout en cette période de crise mondiale où l'autosuffisance nutritionnelle de nos Nations devient essentielle ?

    En favorisant, via l’exonération de taxes douanières, les importations de matières premières destinées à l'alimentation, l'Union Européenne condamne les producteurs français non industriels à disparaître alors qu'ils produisent plus de 70 % de nos ressources alimentaires.

Que se passerait-il en cas de conflit mondial contraignant ces échanges ?

    Si les pays du Mercosur pourront certainement se passer de voitures produites en Allemagne, si les Australiens pourront certainement se passer des parfums français, si les Indiens pourront facilement se passer de nos vins de luise – juste retour des choses pour un pays où la consommation d'alcool est proscrite dans certaines régions - qu'en sera t'il de la France dont ont aura décimé les troupeaux bovins et ovins, qu'en sera t-il de notre besoin en céréales, fruits et légumes dont on aura jugé la rentabilité insuffisante, qu'en sera t-il des lambeaux qui restent de notre pêche artisanale alors que la France demeure le second pays européen consommateur de produits de la mer déjà importés à 80 % ?

    Combien de temps faudra t-il pour restaurer cette autosuffisance alimentaire, et à quel prix ?

    Sur le plan social et sociétal, comment pouvons nous apprécier cette stratégie mondialiste destructrice d'emplois et de savoir-faire ?

    Comment pouvons nous accepter que les bénéfices induits de ces échanges industriels ne compensent pas les déficits, eux aussi induits, des producteurs artisans qui assurent notre survie alimentaire ? Cette sectorisation préférentielle stratégique, sans contre-partie, est une réelle injustice économique en sus d'être un risque grave en cas de conflit.

    En terme de distorsion de concurrence, il est aussi un thème d’importance à aborder : celui de la normalisation sanitaire et éco-environnementale de production des produits alimentaires.

    Si l'Europe a la prétention de devenir un modèle mondial en matière de normes sanitaires et de protection de l'environnement, en imposant à ses producteurs des normes productives toujours plus strictes, comment comprendre que ces accords de libre échange n'imposent pas aux pays tiers les mêmes exigences ?

    Il est en effet une chimère de croire que les fameuses « clauses miroirs », non validées par les pays tiers, puissent un jour être appliquées avec la même rigueur et avec les mêmes contrôles que ceux que l'on fait subir aux producteurs français.

    Nous proposons donc une réflexion sur les points suivants :

a) Que préférence soit donnée aux produits alimentaires élaborés en France (Europe) et que toute importation de produits potentiellement existant, ou productible, sur le territoire national soit taxée de sorte à ce que les prix C&F soit au minimum équivalents aux prix EXWork des produits français (européen)

b) Que l'ensemble des produits alimentaires importés respectent les normes phyto- sanitaires imposées aux producteurs français et que les contrôles de conformité soient faits systématiquement, ainsi que l'exigent normalement les règles de la DG Sanco, par des autorités compétentes agrées (et non par procuration déléguée) en amont de toute entrée sur le territoire national.

c) Que la traçabilité des produits alimentaires soit totalement transparente et que soit mis fin à l'autorisation de changement de pays d'origine en cas de « valorisation » supérieure à 25% ainsi que permis actuellement par les règles de l'OMC.

d) Qu'en cas de fraude constatée, des pénalités financières significatives, voir des interdictions temporaires ou définitives d’importation soit appliquées, non seulement à l'encontre des exportateurs/importateurs déficients, mais aussi à l'encontre des pays d'origine qui se doivent de supporter la responsabilité de la conformité de leurs exportations.

    Cette vertuosite apparente affichée est, à notre sens, plus conçue pour favoriser un modèle économique industriel monopolistique et contrôlé que pour faire œuvre de bon sens écologique et sanitaire, induisant de surcroît un coût sociétal qui serait supporté exclusivement par les acteurs artisanaux et ancestraux de nos territoires.


2 – SOUVERAINETE ENERGETIQUE

    Deuxième pilier du Pouvoir d'Achat, le coût de l'énergie est aussi un élément impactant pour l'ensemble du tissu artisanal français.

    Si l'on ne peut nier la nécessité de décarbonner nos usages et d'acquérir à terme une autosuffisance énergétique, il convient néanmoins d'en atteindre les objectifs avec pragmatisme et réalisme économique.

    Sans entrer dans les nombreux détails de ce débat, nous ne pouvons aujourd'hui que nous interroger sur la pertinence de la stratégie imposée par décret de la PPE3 visant à favoriser massivement des énergies électriques renouvelables intermittentes et non pilotables, telles l'éolien terrestre et offshore ou photovoltaïque, alors que la France produit déjà une électricité décarbonnée à plus de 90 % grâce à ses centrales nucléaires et que plus de 60% de nos usages font encore appel à des énergies fossiles.

    Pour ce qui est de la notion de souveraineté énergétique, nous nous interrogerons de même sur la pertinence d'avoir signé avec des sociétés non françaises des contrats à long terme de fourniture d'énergie électrique à partir d'éoliennes offshores à des prix de cession 4 fois supérieurs au cours en vigueur.

    Nous nous étonnerons de même de voir l'Etat subventionner massivement, avec des fonds publics, les promoteurs des parcs éoliens, hors PLF, alors que ces subsides pourraient être utilisés, sans dommage pour la stratégie de Transition Energétique ou Ecologique, à un soutien des filières économiques impactées par la crise actuelle des carburants.

    Face à une stratégie versatile de l'Etat qui, un jour promeut l'arrêt des centrales nucléaires, et le lendemain vante l'utilité de ces dernières, nous soulignerons de même l'incohérence d'une politique de gestion mutualisée de l'énergie au niveau européen qui n'offre pas aux pays respectueux d'une décarbonation effective de leur production, telle la France, une « prime de bonne conduite » mais au contraire les pénalisent et les obligeant à vendre à perte le surplus de leur production.

    Sur le plan stratégique national enfin, il nous semble que l'Etat « met la charrue avant les bœufs » en souhaitant promouvoir le « tout électrique » alors que cette même stratégie conduit à une inflation constante de l'énergie électrique distribuée.

    La meilleure incitation pour les consommateurs, industriels ou particuliers, pour qu'ils investissent dans la décarbonation de leurs usages, ne serait-il pas de commencer par proposer une énergie électrique à un prix attractif ?


3 – REPRESENTATIVITE DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES

    Plus que jamais la France est divisée, clivée, instrumentalisée politiquement, opposant parfois des extrémismes rejetant toute tentative de cohésion sociale et sociétale.

    Toute forme de consultation démocratique devient dès lors impossible au détriment de recherches de consensus possibles.

    Suspectant en la matière une stratégie de l'Etat visant à « diviser pour mieux régner », l'implication des citoyens dans les actes de la vie civile s'étiole année après année ; fait confirmé par le pourcentage croissant des abstentions lors des diverses élections ou la diminution drastique du nombre de syndiqués qui représentent à ce jour moins de 10 % de la masse salariale.

    Nous estimons pourtant que bon nombre de sujets de société pourraient faire consensus, dépassant les clivages politiques, que la recherche du « mieux vivre ensemble » n'est pas un vœux pieux et que, majoritairement »l'esprit citoyen responsable » demeure une valeur fondatrice de notre pays et de notre démocratie.

    Et si l'on commençait par se fédérer autour de ce qui nous rassemble, afin de fonder un espace de dialogue et de confiance réciproque, pour ensuite, progressivement, aborder les sujets qui nous divisent ?


4 – CREATION D'UN FONDS SOUVERAIN D'INTERVENTION

    Idéalement au niveau européen de manière à respecter le TFUE, mais plus pragmatiquement au niveau français, la volatilité des marchés internationaux et les crises qui se succèdent incitent a de plus en plus respecter l'adage selon lequel « gouverner, c'est prévoir ».
 
    Gérer les crises dans l'urgence, dans un contexte où les caisses de l'Etat et de l'Union Européenne sont vides, devrait conduire à une réflexion de fond sur la possibilité de redonner au secteur privé des capacités d'intervention économique et stratégique permettant de pallier à l'incapacité des technostructures étatiques à proposer des solutions sur le long terme.

    Dans le prolongement du point 1-a ci dessus, serait-il envisageable qu'un Fonds Souverain d'intervention, géré par les structures professionnelles, soit constitué ; Fonds alimenté par les micro-taxes d'importation sus évoquées et par une sorte de TVA sociale qui se substituerait partiellement à la TVA perçue par l'Etat, mais désengageant l'intervention de ce dernier en cas de crise ?

    Responsabiliser ainsi les filières professionnelles en redonnant au peuple souverain une légitimité d'action, tout en leur proposant des moyens d'intervention immédiats, permettrait sans aucun doute de pallier aux conséquences économiques induites par les délais de réflexion de nos chers technocrates.
 

5 – SIMPLIFICATION DES NORMES

    Dans un souhait sans doute vertueux d'égalitarisme et de protection de notre modèle sociétal, l'Europe, et par voie de transposition plus que scrupuleuse, la France, sont devenues des technostructures ayant la prétention de détenir à elles seules les clefs de notre destin., oubliant le plus souvent que leur mission leur a été confiée sur base de programmes électoraux vite oubliés au lendemain des élections.

    Le « savoir de gestion et de management » ne s'apprend pas exclusivement sur les bancs des grandes écoles ; bien au contraire il s'acquière par l'expérience de terrain, par la confrontation à des réalités socio-économiques impliquant des engagements personnels et non grâce à des garanties étatiques.

    Dans ce ce registre des normes, l'Europe et l'Etat Français sont prolifiques. Les simplifications promises se traduisent en fait par des amendements, des décrets et des directives qui viennent se surajouter aux textes législatifs précédents, sans pour autant les abroger.

    Ce magma législatif et administratif est devenu un frein pour tout entrepreneur qui se doit, avant toute prise de décision stratégique pour son entreprise, de se transformer en expert juridique ou faire appel à des cabinets spécialisés en droit des affaires qui phagocytent les marges potentielles attendues avant même qu'elles n'aient été générées..

    Nous considérons qu'un entrepreneur, un artisan, un producteur doit prioritaire se consacrer à son métier sans crainte de n'avoir pas pris connaissance d'une jurisprudence remettant en question la validité d’un Décret réformant lui même un Texte de Loi antérieur..

    Il semble de même primordial que le Droit Européen et le Droit de Etats Membres ne puissent plus être interprétés à l'aune du Tribunal saisi et que soit redonné aux Nations la possibilité d'adapter ces législations aux spécificités territoriales sans possibilité de recours d'une Cour Européenne déconnectée des réalités du terrain.

    Dans ce contexte, des refontes totales du Code Rural et de la Pêche Maritime, du Code du Travail et du Codex Alimentarus devraient être initiées dans un objectif de simplification, de clarification des normes et d'adaptation aux nouveaux challenges de l'économie.

    Ces réformes devront se faire en étroite collaboration avec des collèges représentatifs de branches socio-professionnelles et non élaborées par des technostructures bureaucratiques dont on peut parfois douter de l'indépendance vis à vis de certains lobbys.


6 – DIMINUTION DES CHARGES PROFESSIONNELLES ET SOCIALES
   
    Entre la CSG-CRDS, la Sécurité Sociale, l'Assurance Chômage, la Retraite Complémentaire, les Cotisations de base, la Formation Professionnelle et les autres Taxes et Participations, les Charges Sociales en Frane représentent, pour bon nombre d'entreprises de l'artisanat, plus de 97 % pour la part employeur, et près de 31 % pour la part salarié.

    Ces charges sont devenues insupportables, tant pour les employeurs que pour les salariés avec un écart qui se creuse plus chaque jour entre salaires bruts et salaires nets, avec pour incidence directe une distorsion de concurrence structurelle et de compétitivité au sein même de l'Union Européenne.

    Si certaines de ces contributions bénéficient à des acquis sociaux réels, d'autres ne sont que la conséquence d'une non maîtrise budgétaire des services de l'Etat dont les prélèvements, imposés à la source avant l'impôt sur le revenu, paupérisent notre tissu social.

Ici encore, une révision structurelle s'impose de sorte à redynamiser le Pouvoir d'Achat des Français et encourager l'investissement des employeurs.